CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.objetsd’attention.com ( ci-après « le Site ») d’Objets d’attention, (entreprise individuelle, 51 rue des Partants 75020 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 512 587 155 avec TVA non applicable, article 293 B du CGI ) pour l’achat de biens à livrer en France et dans une partie de l’Union Européenne (ci-après les « Produits »). La confirmation de la commande par l’acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures.

 

2 - COMMANDES
2.1 Offre des Produits
Le Site propose des Produits d’occasion, qui incluent des pièces rares, parfois disponibles en un seul exemplaire.
Ces Produits ne peuvent donc pas être échangés ou remplacés. Ils sont vendus en l’état ou restaurés, selon les indications fournies pour chaque Produit sur la fiche descriptive. L’Acheteur reconnait et accepte que les Produits d’occasion peuvent comporter des traces, rayures d’usage ou défauts, qui seront précisés dans la mesure du possible par le site sur les fiches produits correspondantes.
La vente de ces Produits anciens et d’occasion implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du Produit, de son ancienneté et de sa fragilité, qui en font aussi sa valeur et sa singularité.
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation français, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits proposées à la vente en ligne sont données avec le plus de précision possible. Elles n’engagent Objets d’attention que pour ce qui est indiqué précisément dans la fiche descriptive de chaque Produit.
2.2 - Acceptation de commande
La commande est ferme pour l’Acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour Objets d’attention à compter
de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande.

3 - PRIX / PAIEMENT
3.1 - Prix des Produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
3.2 - Paiement
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire ou par PayPal.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la plateforme STRIPE, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l’Acheteur d’effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l’Acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par Objets d’attention.
Objets d’attention peut être amené à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des clients avant toute:livraison. En passant sa commande sur le site d’Objets d’attention, le client s’engage à fournir à Objets d’attention les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments demandés par Objets d’attentiondans le délai imparti, cette dernière se réserve le droit d’annuler la commande objet de la vérification.Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable.
PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui permet de payer rapidement les articles sans partager ses données bancaires avec les sites vendeurs. Il suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de son compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes. Si l’Acheteur possède déjà un compte PayPal, il peut l’utiliser sur le Site pour régler ses achats rapidement et en toute sécurité. Si l’Acheteur n’a pas de compte PayPal, il peut tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler, il est alors dirigé vers une page PayPal où il renseigne ses données bancaires (et choisit ou non de créer un compte PayPal).
3.3 Facturation
La facture adressée à l’Acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L’Acheteur a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.

4 - LIVRAISON
4.1 - Modalités de livraison
Lorsque l’Acheteur passe une commande, il choisit un mode de livraison (La Poste service Colissimo ou Mondial Relay). En cas de retour de colis (pour non-retrait dans un relais, non-retrait en bureau de poste…), Objets d’attention ne pourra être tenu pour responsable. Le cas échéant, les frais d’un réacheminement sont à la charge de l’Acheteur.
4.2 - Réception et réclamations
L’acheteur doit vérifier, lors de la réception de son colis, l’état des emballages. En cas de doute, d’avarie, de colis abîmé ou ouvert, l’Acheteur devra directement en faire part au livreur. Objets d’attention n’étant pas responsable des problèmes survenant lors du transport. L’Acheteur devra se retourner vers le service de livraison. Une fois le colis accepté, si l’Acheteur constate des défauts ou manquants sur les produits commandés, il devra, dans un délai de 3 jours ouvrés, contacter Objets d’attention. Les réclamations acceptées donneront lieu au remboursement du Produit défectueux ou non conforme. Le produit devra être retourné selon les consignes d’Objets d’attention en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord d’Objets d’attention, ne sera accepté.

5 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’Objets d’attention au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits. L’Acheteur reconnaît que le Produit acheté est un produit d’occasion et ancien et fait son affaire personnelle de la mise en conformité du Produit aux normes de sécurité. L’Acheteur achète le produit en l’état et renonce de ce fait à tout recours contre Objets d’attention qui ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.

6 - DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits. Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra contacter Objets d’attention dans le délai de 14 jours susvisé, soit par mail, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Objets d’attention - 51 rue des Partants - 75020 Paris - FRANCE
L’exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l’obligation de renvoyer, à ses frais, les produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine. Pour organiser un retour, l’Acheteur devra suivre les instructions données par Objets d’attention. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de non-conformité des articles. En cas de nonconformité l’acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l’intégralité des sommes qu’il a versées, pour autant que Objets d’attention ait réceptionné le(s) Produit(s)en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses (leurs) accessoires.

7 - UTILISATION DU SITE INTERNET
7.1 - Propriété intellectuelle
Les éléments édités sur le site d’Objets d’attention incluant notamment des logos, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des oeuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
7.2 Loi informatique et liberté
Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d’informations, Objets d’attention collecte des données personnelles concernant ces personnes. Celles-ci disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s’adresser à contact@objetsdattention.com

8 - DIVERS
8.1 - Modification des conditions générales de vente
Objets d’attention se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales sur le Site.
L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. La version en ligne sur le Site au moment de la commande par l’Acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.
8.2 Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un
ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.